
Conseil prudhomal.com met à votre disposition une bibliothèque d'arrets de la chambre sociale de la cour d'appel, pour vous aider dans la résolution de vos contentieux en matière de droit du travail.
En devenant membre, vous pourrez rechercher, imprimer, commenter et classer tous les articles relatifs à vos besoins.
Pour vous aider dans votre démarche au quotidien, Conseil Prudhomal.com vous propose également des formations adaptées.
Conditions Générales de Vente et d'abonnement de conseil-prudhomal.com
Les produits proposés comporte l'achat à l'unité d'un arrêt d'une cour d'appel, ou l'abonnement annuel, avec accès illimité, aux consultations et éditions de la totalité de la bibliothèque.
La présentation de la documentation :
Tous les arrêts de cour d'appel, voire des conseils de prud'hommes, sont " floutés "
par gommage de tous les noms et adresses des intervenants.
L'achat d'un arrêt :
L'achat d'un arrêt permet sa consultation et son édition sur papier, documentation papier
comportant le logo "conseil-prudhomal.com ". La reproduction de l'arrêt sans le logo
"conseil-prudhomal.com" est strictement interdite.
L'abonnement :
L'abonnement permet la consultation et l'édition de toute ou partie de la bibliothèque,
documentation papier comportant le logo "conseil-prudhomal.com".
La reproduction de l'arrêt sans le logo "conseil-prudhomal.com" est strictement interdite.
Dispositions particulières aux conditions d'abonnement :
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un an, de date à date. Les abonnements annuels
ne peuvent faire l'objet d'une quelconque fraction, ou extension en dehors de la période de
souscription de date à date. L'abonné sera informé, par messagerie électronique, avec un préavis
de 30 jours, de la fin de son contrat annuel d'abonnement, avec la fixation des nouvelles
conditions tarifaires éventuelles. Toute manifestation claire et non équivoque de
renouvellement du contrat d'abonnement, dans le délai-préavis de 30 jours, évitera tout arrêt
de la liaison internet.
Dispositions spécifiques au mot de passe :
L'abonné, lors de sa souscription, informe de son adresse de messagerie électronique, définit et
confirme son mot de passe, informations enregistrées dans le fichier de l'abonné, dit membre
de "conseil-prudhomal.com", ce qui permet son information des mises à jour trimestrielles de
la bibliothèque. La position de membre de l'abonné lui permet, sous l'utilisation de son mot de
passe, de participer aux échanges électroniques, commentant ainsi les arrêts mis en ligne.
Conditions générales d'utilisation des produits informatiques :
Le client, en sa qualité d'utilisateur professionnel, est responsable de l'usage et de l'interprétation
qu'il fait des documents qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, des conseils ou des actes qu'il
en déduit.
Utilisation de l'espace " commentaires " :
La notion de libre commentaire peut être limitée par "conseil-prudhomal.com", si les propos,
commentaires, avis, informations pouvaient avoir une connotation contraire aux principes
d'information et de documentation. "conseil-prudhomal.com" se réserve le droit d'effacer un commentaire,
mais, en tout état de cause, par le principe du libre accès et de la libre information,
ne serait être mis en cause au titre d'une quelconque responsabilité.
Incident de paiement
Il est offert la possibilité de régler les abonnements par chèque, ou par paiement électronique sécurisé.
En cas de renouvellement, avec paiement par chèque, et de non règlement dans le délai de 30 jours,
l'accès au site "conseil-prudhomal.com" sera clos, ceci sans préavis.
Clause attributive de juridiction :
Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des présentes dispositions,
sera de la compétence exclusive des tribunaux de St Etienne, nonobstant la pluralité éventuelle
de défendeurs ou l'appel en garantie.
Les derniers billets du blog
- rupture d'un commun accord
- utilisation de la notion claire et non équivoque de rompre le contrat
Publié le 31-01-2008
- cdd rompu avant terme
- La notion de non-cumul entre des compléments de salaires et les prestations Assedic
Publié le 31-01-2008
- clause de non concurrence
- faites toujours une bonne lecture, simple des articles gérant les clauses de non concurrences et pensez toujours à une saisine possible du conseil des prud'hommes
Publié le 31-01-2008


