Conseil prudhomal.com met à votre disposition une bibliothèque d'arrets de la chambre sociale de la cour d'appel, pour vous aider dans la résolution de vos contentieux en matière de droit du travail.
En devenant membre, vous pourrez rechercher, imprimer, commenter et classer tous les articles relatifs à vos besoins.
Pour vous aider dans votre démarche au quotidien, Conseil Prudhomal.com vous propose également des formations adaptées.
Des actions de sensibilisation pour nous, responsables
Pour vous experts-comptables, chefs de missions, responsables service paies,
j’ai prévu deux séances de sensibilisation par an, sur le litige prud’homal
et pour mieux comprendre le contentieux en droit du travail.
Pratiquement, toute saisine du conseil de prud’hommes trouve sa source dans une procédure de licenciement. Si le litige fonde sa valorisation par des dommages et intérêts pour rupture abusive , nous constatons, nous conseillers prud’homaux, que la véritable source des demandes additives, explicitant parfois le prononcé du conseil, réside dans la gestion courante de la relation de travail, dans le respect ou non, du contrat initial. N’oublions pas que les condamnations partielles représentent plus de 50 % des prononcés, et les condamnations totales atteignent 30% des saisines.
Or, nous, professionnels, nous sommes au cœur des actes et décisions prises par nos clients, lors de la décision d’embauche, ou tout au long de l’exécution du contrat de travail. Nous avons donc la possibilité de limiter les risques, éviter une mise en responsabilité pour défaut de conseil et surtout, de fidéliser nos clients.
Je vous propose, fort de mon expérience, deux demi-journées de formation (éligible à la formation professionnelle et/ou au crédit d’impôt des chefs d’entreprise) afin de vous communiquer les outils nécessaires pour anticiper, désamorcer, résoudre un litige.
Il est prévu deux sessions par an, inscrivez vous et nous reprendrons contact téléphoniquement avec vous, pour arrêter ensemble les modalités techniques et matérielles de ces réunions.
J’ai également adapté le plan de cette formation pour l’intégrer dans une formation plus générale, au sein de votre cabinet. Les thèmes qui seraient abordés seront arrêtés ensemble.
N° d’agrément à la formation professionnelle : 08420185142
Le programme de nos formations
- Programme de la formation de découverte
- Présentation de la juridiction prud’homale
- Les deux collèges : salariés et employeurs
- La conciliation
- Le bureau de jugement
- La départition
- Notion de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Les conséquences
- La préparation de votre dossier
- L'article 700 du nouveau code de procédure civile
- L'exécution provisoire
- Les limites de la prescription
- L’auto-licenciement
- Le reclassement pour inaptitude
- Les heures supplémentaires
- Le licenciement pour motif économique
- L’exécution de bonne foi du contrat de travail
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