Articles du thème : Avis d'experts
- Démission avec prise d'acte
- Repositionnement de la Cour de Cassation, par plusieurs arrêts
Publié le 00-00-0000
- cdd rompu avant terme
- La notion de non-cumul entre des compléments de salaires et les prestations Assedic
Publié le 31-01-2008
- clause de non concurrence
- faites toujours une bonne lecture, simple des articles gérant les clauses de non concurrences et pensez toujours à une saisine possible du conseil des prud'hommes
Publié le 31-01-2008
- licenciement pour motif économique
- embauche alors que l'entreprise est déjà en difficulté
Publié le 28-06-2007
- faute grave
- mise à pied à titre conservatoire
Publié le 22-06-2007
- Employeur : vous devez agir
- comment ne pas vouloir répondre à une demande d'être licencié, cela se retourne contre vous
Publié le 07-11-2007
- faute grave
- cour de cassation du 16 janvier 2007 n° 06-41331 et du 22 mars 2007 n° 05-44708
analyse de la procédurePublié le 29-10-2007
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