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Cour d'appel de lyon du 19-01-2005

Discrimination syndicale - discrimination salariale

application du principe à coefficient égal salaire égal - demande en requalification de coefficient - importance du temps passé réellement sur le poste de travail.

Voir arrêt cour de cassation du 22 mars 2007 qui confirme le principe de la prescription trentenaire, et non quinquenale, pour des rappels de salaires suite à une discrimination salariale

 

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