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Cour d'appel de lyon du 13-06-2006

travail dissimulé - détermination des dommages et intérêts

caractères répétitifs des heures supplémentaires - mis en place d'un système de pointage - donc l'employeur ne pouvait ignorer l'existence d'heures supplémentaires - notion d'intention délibérée de ne pas payer les heures supplémentaires - dommages et intérêts moins l'indemnité de licenciement

voir également cour de cassation du 20 juin 2007 sur le calcul de l'indemnité

 

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