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Les derniers arrets référencés
- injures sur réseaux sociaux – domaine privé ou domaine public
Cour d'appel de : rouen
Date de l'arret : 15-11-2011
- La lettre de licenciement fixe les limites du litige
Cour d'appel de :
Date de l'arret : 00-00-0000
- ruptures conventionnelles et procédure de licenciement économique
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 11-01-2012
- heures complémentaires et conséquences
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 00-10-2011
- non respect des règles de sécurité – faute grave
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 22-09-2011
Les derniers arrets gratuits
- Groupe international et obligation de reclassement Gratuit
Cour d'appel de : lyon - (partiel)
Date de l'arret : 04-10-2011
- faute brave Gratuit
Cour d'appel de : versailles
Date de l'arret : 23-11-2011
- Résiliation judiciaire suite à un refus de modification du contrat par le salarié Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 26-06-2007
- Déclaration de la nullité d'une démission Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 26-06-2007
- modification d'une prime - confirmation de la notion d'usage Gratuit
Cour d'appel de : cour de cassation
Date de l'arret : 00-00-0000
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Publié le 31-01-2008