Conseil prudhomal.com met à votre disposition une bibliothèque d'arrets de la chambre sociale de la cour d'appel, pour vous aider dans la résolution de vos contentieux en matière de droit du travail.
En devenant membre, vous pourrez rechercher, imprimer, commenter et classer tous les articles relatifs à vos besoins.
Pour vous aider dans votre démarche au quotidien, Conseil Prudhomal.com vous propose également des formations adaptées.
Les derniers arrets référencés
- activité socio-culturelle - cdd d'usage
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 00-00-0000
- inaptitude à tout poste - obligation de recherche de reclassement
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 03-03-2008
- CDD pour deux remplacements successifs
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 30-04-2008
- Inaptitude - procédure - information des délégués du personnel
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 02-06-2008
- Démission simple - remise en cause
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 11-06-2008
Les derniers arrets gratuits
- Licenciement économique - fermeture d'un service Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 04-04-2008
- Résiliation judiciaire suite à un refus de modification du contrat par le salarié Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 26-06-2007
- Déclaration de la nullité d'une démission Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 26-06-2007
- modification d'une prime - confirmation de la notion d'usage Gratuit
Cour d'appel de : cour de cassation
Date de l'arret : 00-00-0000
- Erreur de saisie - 36000 € au lieu de 360.00€ Gratuit
Cour d'appel de : lyon
Date de l'arret : 00-00-0000
Les derniers billets du blog
- rupture d'un commun accord
- utilisation de la notion claire et non équivoque de rompre le contrat
Publié le 31-01-2008
- cdd rompu avant terme
- La notion de non-cumul entre des compléments de salaires et les prestations Assedic
Publié le 31-01-2008
- clause de non concurrence
- faites toujours une bonne lecture, simple des articles gérant les clauses de non concurrences et pensez toujours à une saisine possible du conseil des prud'hommes
Publié le 31-01-2008